Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JAVIC
Numéro de dépôt :
1281728
Date de dépôt :
02/08/1984
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
02/08/1994
Présentation de la marque JAVIC
Déposée le 2 août 1984 par la Société Anonyme (SA) Etablissements J. PERONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « JAVIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JAVIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAVIC est expirée depuis le 2 août 1994.
Etablissements J. PERONNET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-03